Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2024

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1. Acceptation des Conditions

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2. Utilisation du Service

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2.2. Licence d'Utilisation
Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser TekTIME uniquement pour vos besoins professionnels internes.

3. Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser TekTIME à des fins illégales ou non autorisées.
Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
Transmettre des virus ou tout autre code de nature destructive.
Tenter de contourner les mesures de sécurité de TekTIME.
Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de TekTIME sans notre autorisation écrite expresse.

4. Contenu Utilisateur

4.1. Propriété du Contenu
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez ou téléchargez sur TekTIME. En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, transférable et pouvant donner lieu à une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de TekTIME.

4.2. Responsabilité du Contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez ou créez sur TekTIME. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu que nous jugeons, à notre discrétion, être en violation de ces conditions ou de toute loi applicable.

5. Paiement et Facturation

5.1. Tarification
L'utilisation de certaines fonctionnalités de TekTIME peut être soumise à des frais. Vous acceptez de payer tous les frais applicables à votre utilisation de TekTIME conformément aux tarifs en vigueur au moment de votre utilisation.

5.2. Facturation
Nous émettrons des factures pour les frais encourus et vous acceptez de les payer dans les délais spécifiés. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à TekTIME.

6. Confidentialité

Votre utilisation de TekTIME est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à TekTIME à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute violation de ces conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

7. Résiliation

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de TekTIME. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation de TekTIME sera limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à TekTIME.

8. Limitation de Responsabilité

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur notre site web. Votre utilisation continue de TekTIME après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Modifications des Conditions

Ces conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de TekTIME sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.